Conditions de vente et de livraison

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L’acheteur reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Conditions générales
Les conditions suivantes sont valables pour toutes livraisons de la Maison Joh. Bichsel AG et font partie intégrante de nos offres, confirmations de vente et factures. L’acheteur les accepte en passant l’ordre.
Des divergences à ces conditions générales ne seront valables, uniquement si la maison Bichsel, les a confirmées par écrit.

Vente
Les prix des catalogues et documents de vente se comprennent hors TVA et sous réserve de modification des prix. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande

Livraison
En Suisse : Livraisons des marchandises d’un montant supérieur à Frs.500.- par camion Bichsel ou par poste, s’entendent franco.
Pour des frais de port supérieurs de 5% à la valeur de la marchandise, la différence sera à la charge de l’acheteur.
A l’étranger : Tous les frais d’expédition et le dédouanement sont à payer par l’acheteur.

Paiement
Sauf accord différent, les factures seront payées, nettes, à 30 jours.
Pour des livraisons à l’étranger, ainsi qu’aux nouveaux acheteurs, en principe, la facture sera payée avant livraison.
En cas de délai de livraison, celui-ci court à partir de la date du paiement de ladite facture.
La marchandise restera propriété de Joh. Bichsel AG jusqu’au paiement complet de la facture.

Délais de livraison
Nous indiquons nos délais de livraison aussi exacts et courts que possible, mais sans garantie.
Toute réclamation d'indemnisation ou annulations de commandes suite à un retard de livraison est exclue.

Manques
Le client est tenu de contrôler la marchandise au moment de la réception des colis.
Il nous fera savoir dans les 3 jours
- si des produits sont manquants
- si des produits ne correspondent pas aux documents.
Les fabrications spéciales ne seront pas reprises par la Maison Bichsel.

Dommages de transport
La Maison qui effectue le transport, (poste, chemin de fer, camionneur) est responsable des dégâts dû au transport.
Etablissez immédiatement une réclamation auprès du transporteur qui nous contactera ensuite.

For juridique et droit applicable
Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse, le for exclusif étant à Berne.

Grosshöchstetten, le 17.07.15
 

Liste de commande

«Käse-Theke»

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Zertifikat

Faszination Qualität
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AKTUELL

Fruchtgrundstoffe / Base de fruits
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